Ventes professionnelles
CGV
Document en cours de finalisation avec notre service juridique. Pour toute demande commerciale, contactez-nous à pro@fooseng.com.
Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits Foo Seng auprès de clients professionnels (distribution, grossistes, restauration). Elles prévalent sur toute condition d’achat de l’acheteur.
Commandes, prix et livraison
Les prix sont exprimés hors taxes, départ entrepôt, selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Les produits sont surgelés : la chaîne du froid doit être respectée à réception. Les délais de livraison sont indicatifs.
Réclamations et garanties
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée des références du lot.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil.